Permis de démolir n° 9766162500001 à Sada, 6 Rue Hardhui Chami Doujani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2026
Dossier PD n° 9766162500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sada (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 9766162500001 a été délivré le 10 janvier 2026, pour un bâtiment situé 6 Rue Hardhui Chami Doujani.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sada est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sada
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doujani
Territoires administratifs
- Commune
- Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9766162500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |