Permis de démolir n° 9766161900001 à Sada, 01 Pl De L Hotel De Ville
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PD n° 9766161900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sada (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 9766161900001 a été délivré le 23 août 2019, pour un bâtiment situé 01 Pl De L Hotel De Ville.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH996. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sada.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sada
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sada
Territoires administratifs
- Commune
- Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SADA (97640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9766161900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |