Permis de démolir n° 9766162300001 à Sada, 08 Imp Boinariziki Hariri
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2023
Dossier PD n° 9766162300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sada (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 9766162300001 a été délivré le 5 novembre 2023, pour un bâtiment situé 08 Imp Boinariziki Hariri.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sada.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sada
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SADA (97640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9766162300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |