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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97661120D0001

Permis de démolir n° 97661120D0001 à Mamoudzou, Colas Zi Kaweni

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CADEMA et autorisée le 25 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661120D0001, déposé en mairie de Mamoudzou.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PD n° 97661120D0001

Demandeur

CADEMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 97661120D0001 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un bâtiment situé Colas Zi Kaweni. Le demandeur déclaré est CADEMA.

Le terrain support du projet couvre 10 462 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP16. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Surface du terrain

10 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADEMA

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 020006045
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97661120D0001
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Colas Zi Kaweni à Mamoudzou (97600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CADEMA et autorisée le 25 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661120D0001, déposé en mairie de Mamoudzou.

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