Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440415D0002

Permis de démolir n° 97440415D0002 à L'Étang-Salé, 18 B Rue Sheunon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PD n° 97440415D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 B Rue Sheunon, le permis de démolir n° 97440415D0002 a été délivré le 6 mai 2015 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion).

Le terrain support du projet couvre 292 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/05/2015

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 292 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440415D0002
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 B Rue Sheunon à L'Étang-Salé (97427).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440415D0002, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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