Permis de démolir n° 97440419D0002 à L'Étang-Salé, 12 Impasse Des Capucines
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PD n° 97440419D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97440419D0002 a été délivré le 21 mars 2019 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 12 Impasse Des Capucines.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX34. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ETANG-SALE (97427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440419D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |