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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440416D0003

Permis de démolir n° 97440416D0003 à L'Étang-Salé, 80 Rue Pied Des Roches

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et autorisée le 13 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440416D0003, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PD n° 97440416D0003

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Rue Pied Des Roches, le permis de démolir n° 97440416D0003 a été délivré le 13 janvier 2017 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL.

Le terrain concerné couvre 511 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT313. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Surface du terrain

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	511 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 380177170
SIRET: 38017717000020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: LE TAMPON CEDEX (97831)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440416D0003
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Pied Des Roches à L'Étang-Salé (97427).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et autorisée le 13 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440416D0003, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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