Permis de démolir n° 9733091910005 à Remire-Montjoly, Rte Du Tigre Dicom - Ilot Cabassou
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PD n° 9733091910005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2019 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733091910005 porte sur un bâtiment situé Rte Du Tigre Dicom - Ilot Cabassou.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dicom - Ilot Cabassou
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733091910005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |