Permis de démolir n° 9733071410001 à Matoury, Copaya
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PD n° 9733071410001
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9733071410001 a été délivré le 15 avril 2014 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé Copaya. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.
Le terrain d'assiette couvre 69 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LK192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Matoury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 69 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100052
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MATOURY (97351)
Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733071410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |