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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733071410002

Permis de démolir à Matoury - Route Nationale Na 2

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCOS DORADOS CARIBBEAN DEVELOPMENT CORPORATION et autorisé le 10 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071410002, instruit par la commune de Matoury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PD n° 9733071410002

Demandeur

ARCOS DORADOS CARIBBEAN DEVELOPMENT CORPORATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 9733071410002, délivré le 10 décembre 2014 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé Route Nationale Na 2, Matoury (97351). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARCOS DORADOS CARIBBEAN DEVELOPMENT CORPORATION. Le terrain concerné couvre 4 826 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH1991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

Surface du terrain

4 826 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/12/2014

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 826 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCOS DORADOS CARIBBEAN DEVELOPMENT CORPORATION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 382231744
SIRET: 38223174400014
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733071410002
Code commune INSEE	97307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Nationale Na 2, Matoury (97351).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCOS DORADOS CARIBBEAN DEVELOPMENT CORPORATION et autorisé le 10 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071410002, instruit par la commune de Matoury.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.