Permis de démolir n° 9733071410002 à Matoury, Route Nationale Na 2
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PD n° 9733071410002
Demandeur
ARCOS DORADOS CARIBBEAN DEVELOPMENT CORPORATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Nationale Na 2, le permis de démolir n° 9733071410002 a été délivré le 10 décembre 2014 à Matoury (Guyane, Guyane). La demande émane de ARCOS DORADOS CARIBBEAN DEVELOPMENT CORPORATION.
La parcelle concernée s'étend sur 4 826 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1991. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 20 permis de démolir référencés à Matoury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 826 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCOS DORADOS CARIBBEAN DEVELOPMENT CORPORATION
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 382231744
- SIRET
- 38223174400014
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733071410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |