Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733071610003

Permis de démolir n° 9733071610003 à Matoury, 99 Rte Du Larivot

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PD n° 9733071610003

Demandeur

GRL 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 à Matoury (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733071610003 porte sur un bâtiment situé 99 Rte Du Larivot. Le projet est porté par GRL 2.

Le terrain concerné couvre 5 278 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Matoury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Surface du terrain

5 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/09/2016

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 278 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRL 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801024092
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733071610003
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Rte Du Larivot à Matoury (97351).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GRL 2 et autorisée le 26 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071610003, déposé en mairie de Matoury.

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