Permis de démolir n° 9733041910001 à Kourou, Centre Spatial Guyanais Cs Site Belier-Centre De Controle Militai
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PD n° 9733041910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kourou (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733041910001 a été délivré le 13 novembre 2019, pour un bâtiment situé Centre Spatial Guyanais Cs Site Belier-Centre De Controle Militai.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Kourou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Kourou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Belier-Centre De Controle Militai
Territoires administratifs
- Commune
- Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733041910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |