Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733042310001

Permis de démolir n° 9733042310001 à Kourou, 10 Av Du General De Gaulle

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 9733042310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Av Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 9733042310001 a été délivré le 7 novembre 2023 à Kourou (Guyane, Guyane).

Le terrain support du projet couvre 316 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Kourou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 316 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUROU (97310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733042310001
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av Du General De Gaulle à Kourou (97310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733042310001, déposé en mairie de Kourou.

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