Permis de démolir n° 9733042210001 à Kourou, 12 Rue Du Marche Place Maryse Bastie
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PD n° 9733042210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9733042210001 a été délivré le 3 novembre 2022 à Kourou (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Marche Place Maryse Bastie.
Le terrain d'assiette couvre 501 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Kourou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Kourou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Maryse Bastie
Territoires administratifs
- Commune
- Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOUROU (97310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733042210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |