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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733021810008

Permis de démolir n° 9733021810008 à Cayenne, Rd3-Rte Du Tigre Camp Du Tigre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et autorisé le 2 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021810008, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PD n° 9733021810008

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rd3-Rte Du Tigre Camp Du Tigre, le permis de démolir n° 9733021810008 a été délivré le 2 juillet 2018 à Cayenne (Guyane, Guyane). Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT812, BT811, BT810. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT812 BT811 BT810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Du Tigre

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200052678
SIRET: 20005267800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733021810008
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd3-Rte Du Tigre Camp Du Tigre à Cayenne (97300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et autorisé le 2 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021810008, déposé en mairie de Cayenne.

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