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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733021810011

Permis de démolir n° 9733021810011 à Cayenne, 23 Parc De Voirie Bd De La Republique

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021810011, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PD n° 9733021810011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733021810011 a été délivré le 24 juillet 2018 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé 23 Parc De Voirie Bd De La Republique.

Le terrain concerné couvre 4 900 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Au total, 102 permis de démolir référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Surface du terrain

4 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/07/2018

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bd De La Republique

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733021810011
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Parc De Voirie Bd De La Republique à Cayenne (97300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021810011, déposé en mairie de Cayenne.

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