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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733022410006

Permis de démolir n° 9733022410006 à Cayenne, Impasse Rue De L Amourette Route De La Madeleine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et autorisée le 27 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022410006, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2024

Dossier PD n° 9733022410006

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733022410006 porte sur un bâtiment situé Impasse Rue De L Amourette Route De La Madeleine. La demande émane de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT822. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 102 permis de démolir référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/04/2024

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Madeleine

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200052678
SIRET: 20005267800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733022410006
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Rue De L Amourette Route De La Madeleine à Cayenne (97300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et autorisée le 27 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022410006, déposé en mairie de Cayenne.

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28 Rue L'aubier Jaune

Cayenne (97300)

15 avr. 2024 647 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

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Marengo Nord

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15 avr. 2024 4 157 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

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2 B Rue Rene Maran Cite Themire

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26 août 2024 SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

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