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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733022210016

Permis de démolir n° 9733022210016 à Cayenne, Chemin De Troubiran

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et autorisée le 30 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022210016, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PD n° 9733022210016

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733022210016 a été délivré le 30 septembre 2022 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé Chemin De Troubiran. La demande émane de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.

La parcelle concernée s'étend sur 12 662 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP520. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

12 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 662 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200052678
SIRET: 20005267800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733022210016
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Troubiran à Cayenne (97300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et autorisée le 30 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022210016, déposé en mairie de Cayenne.

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