Permis de démolir n° 9733021810002 à Cayenne, Av D Estrees Campus St Denis
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 9733021810002
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT EN GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2018 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733021810002 porte sur un bâtiment situé Av D Estrees Campus St Denis. La demande émane de SERVICES DE L'ETAT EN GUYANE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Au total, 102 permis de démolir référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus St Denis
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT EN GUYANE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 179730015
- SIRET
- 17973001500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAYENNE (97300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733021810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |