Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733021510006

Permis de démolir n° 9733021510006 à Cayenne, 67 Rue Madame Paye

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PD n° 9733021510006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733021510006 a été délivré le 6 mai 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé 67 Rue Madame Paye.

Le terrain d'assiette couvre 315 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/05/2015

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 315 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733021510006
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue Madame Paye à Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021510006, déposé en mairie de Cayenne.

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