Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733021510007

Permis de démolir à Cayenne - Angle Des Routes De Raban

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 28 mai 2015 · Dossier PD n° 9733021510007 · Demandeur : YUK TONG

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 9733021510007, délivré le 28 mai 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé Angle Des Routes De Raban, Cayenne (97300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par YUK TONG. Le terrain concerné couvre 1 089 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BI450.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/05/2015
Surface du terrain
1 089 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.

Dépôt
1 août 2015
Autorisation
28 mai 2015
Dépôt
01/08/2015
2
Autorisation
28/05/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Cayenne

Adresse
Angle Des Routes De Raban, Cayenne (97300)
Commune
Code postal
97300
Département
Région
Parcelles cadastrales
BI450
Code INSEE
97302

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 089 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
YUK TONG
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
753241868
SIRET
75324186800011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CAYENNE (97300)

En savoir plus sur YUK TONG

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733021510007
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Angle Des Routes De Raban, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021510007, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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