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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733021510008

Permis de démolir n° 9733021510008 à Cayenne, Rte De Rebard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT et autorisé le 8 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021510008, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PD n° 9733021510008

Demandeur

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733021510008 porte sur un bâtiment situé Rte De Rebard. Le projet est porté par INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180006025
SIRET: 18000602500035
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733021510008
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Rebard à Cayenne (97300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT et autorisé le 8 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021510008, déposé en mairie de Cayenne.

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