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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733021310012

Permis de démolir n° 9733021310012 à Cayenne, 9 Rue Madame Paye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS DE GESTION DE L'EXTERNAT ST JOSEPH et autorisé le 29 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021310012, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PD n° 9733021310012

Demandeur

ASS DE GESTION DE L'EXTERNAT ST JOSEPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733021310012 a été délivré le 29 novembre 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé 9 Rue Madame Paye. Le projet est porté par ASS DE GESTION DE L'EXTERNAT ST JOSEPH.

Le terrain d'assiette couvre 1 645 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

Surface du terrain

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/11/2013

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DE GESTION DE L'EXTERNAT ST JOSEPH

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 398066647
SIRET: 39806664700015
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: CAYENNE CEDEX (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733021310012
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Madame Paye à Cayenne (97300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS DE GESTION DE L'EXTERNAT ST JOSEPH et autorisé le 29 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021310012, déposé en mairie de Cayenne.

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12 juil. 2013 1 645 m² foncier

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