Permis de démolir n° 9733021510005 à Cayenne, Cite Brutus
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PD n° 9733021510005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9733021510005 a été délivré le 2 avril 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé Cite Brutus.
Le terrain d'assiette couvre 308 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733021510005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |