Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733021310007

Permis de démolir n° 9733021310007 à Cayenne, 8 Rue Du Vieux Port Inini

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PD n° 9733021310007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733021310007 a été délivré le 12 juillet 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Vieux Port Inini.

Le terrain support du projet couvre 7 206 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Surface du terrain

7 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/07/2013

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Inini

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 206 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733021310007
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Vieux Port Inini à Cayenne (97300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021310007, déposé en mairie de Cayenne.

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