Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733021310013

Permis de démolir n° 9733021310013 à Cayenne, Boulevard De La Republique

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PD n° 9733021310013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733021310013 a été délivré le 29 novembre 2013, pour un bâtiment situé Boulevard De La Republique.

La parcelle concernée s'étend sur 32 249 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN42. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 102 permis de démolir référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

Surface du terrain

32 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/11/2013

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 32 249 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733021310013
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard De La Republique à Cayenne (97300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021310013, déposé en mairie de Cayenne.

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