Permis de démolir Statut : Terminé N° 9733021410002

Permis de démolir n° 9733021410002 à Cayenne, Montabo Saint Antoine

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PD n° 9733021410002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733021410002 a été délivré le 21 mars 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé Montabo Saint Antoine.

Le terrain concerné couvre 9 610 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Surface du terrain

9 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/03/2014

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 610 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733021410002
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Montabo Saint Antoine à Cayenne (97300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410002, déposé en mairie de Cayenne.

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