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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223220BU002

Permis de démolir à Le Vauclin - Petite Ravine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN et autorisé le 9 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223220BU002, instruit par la commune de Le Vauclin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PD n° 97223220BU002

Demandeur

ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 97223220BU002, délivré le 9 mars 2020 à Le Vauclin (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Petite Ravine, Le Vauclin (97280). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN. Le terrain concerné couvre 4 864 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A738, A739.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

4 864 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2020

Localisation du projet à Le Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A738 A739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 864 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 433425568
SIRET: 43342556800014
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97223220BU002
Code commune INSEE	97232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petite Ravine, Le Vauclin (97280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN et autorisé le 9 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223220BU002, instruit par la commune de Le Vauclin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.