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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223220BU002

Permis de démolir n° 97223220BU002 au Vauclin, Petite Ravine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN et autorisé le 9 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223220BU002, déposé en mairie du Vauclin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PD n° 97223220BU002

Demandeur

ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Petite Ravine, le permis de démolir n° 97223220BU002 a été délivré le 9 mars 2020 au Vauclin (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN.

Le terrain d'assiette couvre 4 864 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A738, A739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés au Vauclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

4 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2020

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A738 A739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 864 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 433425568
SIRET: 43342556800014
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création: 1986
Localisation: LE VAUCLIN (97280)

Autres dossiers de ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN

PD n°9722322500002 Autorisé

35 Rue Des 3 Chandelles Petite Ravine

09 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97223220BU002
Code commune INSEE	97232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petite Ravine au Vauclin (97280).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN et autorisé le 9 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223220BU002, déposé en mairie du Vauclin.

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Le Vauclin (97280)

04 déc. 2019 957 m² foncier

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Rue Jean Jaures

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