Permis de démolir Statut : Terminé N° 97223220BU004

Permis de démolir n° 97223220BU004 au Vauclin, 8 Angle Rue Delgres Et Rue S Petite Ravine

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PD n° 97223220BU004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97223220BU004 a été délivré le 15 septembre 2020 au Vauclin (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 8 Angle Rue Delgres Et Rue S Petite Ravine.

Le terrain support du projet couvre 108 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A981. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés au Vauclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/09/2020

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite Ravine

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 108 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY-SUR-SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97223220BU004
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Angle Rue Delgres Et Rue S Petite Ravine au Vauclin (97280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223220BU004, déposé en mairie du Vauclin.

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