Déclaration préalable n° 97223224BV016 au Vauclin pour 219 m² de locaux, Petite Ravine
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier DP n° 97223224BV016
Demandeur
ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97223224BV016 a été accordée le 23 avril 2024 au Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Petite Ravine. La demande émane de ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 864 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A738, A739. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 0 m² | 219 m² | 210 m² | 219 m² | -210 m² | 219 m² |
| Total | 429 m² | 0 m² | 219 m² | 210 m² | 219 m² | -210 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 429 m² | 0 m² | 219 m² | 210 m² | 219 m² | -210 m² | 219 m² |
| Total locaux | 429 m² | 0 m² | 219 m² | 210 m² | 219 m² | -210 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433425568
- SIRET
- 43342556800014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE VAUCLIN (97280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223224BV016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |