Permis de démolir n° 97223219BU004 au Vauclin, Rue Jean Jaures
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PD n° 97223219BU004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2019 au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97223219BU004 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Jaures.
La parcelle concernée s'étend sur 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B151. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223219BU004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |