Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223218BU008

Permis de démolir n° 97223218BU008 au Vauclin, Rue Des 3 Chandelles

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PD n° 97223218BU008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97223218BU008 a été délivré le 13 novembre 2018 au Vauclin (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Rue Des 3 Chandelles.

Le terrain concerné couvre 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés au Vauclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/11/2018

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE PILOTE (97211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97223218BU008
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des 3 Chandelles au Vauclin (97280).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223218BU008, déposé en mairie du Vauclin.

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