Permis de démolir n° 97223218BU007 au Vauclin, 78 Maurice Melidor - Fuxis Baie Des Mulets
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PD n° 97223218BU007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 78 Maurice Melidor - Fuxis Baie Des Mulets, le permis de démolir n° 97223218BU007 a été délivré le 13 août 2018 au Vauclin (Martinique, Martinique).
Le terrain support du projet couvre 791 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés au Vauclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baie Des Mulets
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 791 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97234)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223218BU007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |