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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223218BU006

Permis de démolir n° 97223218BU006 au Vauclin, 3 Rue De L Adjudant Bastol

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PD n° 97223218BU006

Demandeur

GRACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2018 au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97223218BU006 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L Adjudant Bastol. Le dossier a été déposé par GRACE.

Le terrain d'assiette couvre 262 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés au Vauclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 262 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRACE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431938760
SIRET
43193876000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97223218BU006
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L Adjudant Bastol au Vauclin (97280).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GRACE et autorisée le 8 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223218BU006, déposé en mairie du Vauclin.

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