Permis de démolir n° 97223219BU002 au Vauclin, Ravine Plate
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 97223219BU002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97223219BU002, délivré le 16 juillet 2019 au Vauclin (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Ravine Plate.
Le terrain d'assiette couvre 2 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUCLIN (97280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223219BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |