Permis de démolir n° 97223115BU003 aux Trois-Îlets, Quartier De La Pointe Du Bout
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PD n° 97223115BU003
Demandeur
EPFL MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quartier De La Pointe Du Bout, le permis de démolir n° 97223115BU003 a été délivré le 12 août 2015 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique). Le projet est porté par EPFL MARTINIQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A409, A799, A408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés aux Trois-Îlets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Trois-Îlets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De La Pointe Du Bout
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPFL MARTINIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 750412330
- SIRET
- 75041233000029
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de EPFL MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223115BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |