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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223114BU003

Permis de démolir n° 97223114BU003 aux Trois-Îlets, 17 Av De L Imperatrice Josephine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES TROIS-ILETS et autorisé le 2 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223114BU003, déposé en mairie des Trois-Îlets.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PD n° 97223114BU003

Demandeur

COMMUNE DES TROIS-ILETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97223114BU003 a été délivré le 2 décembre 2014 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 17 Av De L Imperatrice Josephine. Le projet est porté par COMMUNE DES TROIS-ILETS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D694. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés aux Trois-Îlets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES TROIS-ILETS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722311
SIRET: 21972231100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1949
Localisation: LES TROIS- LETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97223114BU003
Code commune INSEE	97231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av De L Imperatrice Josephine aux Trois-Îlets (97229).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES TROIS-ILETS et autorisé le 2 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223114BU003, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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