Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9722132600003

Permis de démolir à Le Lamentin - Voie Communale No 11 De Pe Pelletier

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 15 avril 2026 · Dossier PD n° 9722132600003 · Demandeur : EPFL MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 9722132600003, délivré le 15 avril 2026 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Voie Communale No 11 De Pe Pelletier, Le Lamentin (97232). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par EPFL MARTINIQUE. Le terrain concerné couvre 7 415 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB348.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/04/2026
Surface du terrain
7 415 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
15 avril 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
15/04/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Le Lamentin

Adresse
Voie Communale No 11 De Pe Pelletier, Le Lamentin (97232)
Lieu-dit
Pelletier
Commune
Code postal
97232
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB348
Code INSEE
97213

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 415 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EPFL MARTINIQUE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
750412330
SIRET
75041233000045
Code APE (NAF)
84.13Z
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9722132600003
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Voie Communale No 11 De Pe Pelletier, Le Lamentin (97232).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722132600003, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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