Permis de construire Locaux N° 97223121BR074

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 2 225 m² de locaux - Mrn Marina Pointe Du Bout

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 18 juillet 2022 · Dossier PC n° 97223121BR074 · Demandeur : HOTEL DE LA MARINA POINTE DU BOUT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97223121BR074, délivré le 18 juillet 2022 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Mrn Marina Pointe Du Bout, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTEL DE LA MARINA POINTE DU BOUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 630 m² de hébergement, 101 m² de bureaux, 246 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A410, A799, A928.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/07/2022
Surface du terrain
4 336 m²
Surface existante avant
545 m²
Surface créée
1 977 m²
Variation nette
+1 680 m²
Surface totale après
2 225 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Adresse
Mrn Marina Pointe Du Bout, Les Trois-Îlets (97229)
Code postal
97229
Département
Région
Parcelles cadastrales
A410, A799, A928
Code INSEE
97231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 1 977 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 680 m² 2 225 m²
Total 545 m² 1 977 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 680 m² 2 225 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Commerce 545 m² 246 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 494 m²
Total locaux 545 m² 1 977 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 680 m² 2 225 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOTEL DE LA MARINA POINTE DU BOUT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
899589725
SIRET
89958972500014
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223121BR074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mrn Marina Pointe Du Bout, Les Trois-Îlets (97229).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223121BR074, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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