Retour aux autorisations des Trois-Îlets

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223117BU001

Permis de démolir n° 97223117BU001 aux Trois-Îlets, 28 Rue Jules Ferry

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE et autorisé le 30 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223117BU001, déposé en mairie des Trois-Îlets.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PD n° 97223117BU001

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 97223117BU001 a été délivré le 30 octobre 2017 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE.

Le terrain d'assiette couvre 6 792 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D941. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Surface du terrain

6 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 330109943
SIRET: 33010994300010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TROIS-ILETS (97229)

Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

PD n°97223219BU001 Autorisé

Grand Boucan

08 juil. 2019

PD n°97223215BU004 Autorisé

Goujon Ou La Ferme Chapell

15 févr. 2016

PD n°97220914BU029 Autorisé

1 Rue Abbe Lecornu

26 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97223117BU001
Code commune INSEE	97231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Jules Ferry aux Trois-Îlets (97229).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE et autorisé le 30 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223117BU001, déposé en mairie des Trois-Îlets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Trois-Îlets

PD n°97223113BU001 Autorisé

28 Rue Jules Ferry

Les Trois-Îlets (97229)

26 avr. 2013

PD n°97223114BU002 Autorisé

Rue Des Bougainvillees

Les Trois-Îlets (97229)

28 févr. 2014 SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

PD n°97223114BV014 Autorisé

14 Lot Jalna Vatable

Les Trois-Îlets (97229)

26 juil. 2014

PD n°97223114BU003 Autorisé

17 Av De L Imperatrice Josephine

Les Trois-Îlets (97229)

02 déc. 2014 COMMUNE DES TROIS-ILETS

PD n°97223115BU003 Autorisé

Quartier De La Pointe Du Bout

Les Trois-Îlets (97229)

12 août 2015 EPFL MARTINIQUE

PD n°97223118BU002 Autorisé

Pointe D Alet

Les Trois-Îlets (97229)

11 oct. 2018 1 253 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Trois-Îlets

Permis de construire aux Trois-Îlets

559 autorisations

Permis d'aménager aux Trois-Îlets

8 autorisations