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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223020BU001

Permis de démolir n° 97223020BU001 à La Trinité, Voie Lotissement La Crique

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PD n° 97223020BU001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2020 à La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97223020BU001 porte sur un bâtiment situé Voie Lotissement La Crique.

La parcelle concernée s'étend sur 2 677 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V1259. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à La Trinité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

2 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/09/2020

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 677 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97223020BU001
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Voie Lotissement La Crique à La Trinité (97220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223020BU001, déposé en mairie de La Trinité.

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