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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222823BU001

Permis de démolir n° 97222823BU001 à Sainte-Marie, 29 Rue Victor Schoelcher Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI TAMAYANI et autorisé le 24 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222823BU001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PD n° 97222823BU001

Demandeur

SCI TAMAYANI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97222823BU001 a été délivré le 24 janvier 2023 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 29 Rue Victor Schoelcher Bourg. SCI TAMAYANI figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 428 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A92. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 janvier 2023

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2023

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAMAYANI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805409497
SIRET: 80540949700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: SAINTE-MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222823BU001
Code commune INSEE	97228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Victor Schoelcher Bourg à Sainte-Marie (97230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI TAMAYANI et autorisé le 24 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222823BU001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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