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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222818BU005

Permis de démolir n° 97222818BU005 à Sainte-Marie, Quartier Fond Cacao

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222818BU005, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PD n° 97222818BU005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97222818BU005, délivré le 7 novembre 2018 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Quartier Fond Cacao.

Le terrain concerné couvre 1 598 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Surface du terrain

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222818BU005
Code commune INSEE	97228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier Fond Cacao à Sainte-Marie (97230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222818BU005, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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Permis de démolir de la même période à Sainte-Marie

PD n°97222818BU002 Autorisé

Rue De L'abattoir Bourg

Sainte-Marie (97230)

09 juil. 2018 222 m² foncier LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

PD n°97222818BU003 Autorisé

5187 Rue Eugene Agricole Bourg

Sainte-Marie (97230)

03 sept. 2018 450 m² foncier LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

PD n°97222818BU004 Autorisé

1583 Rd 15 Mrone Des Esses

Sainte-Marie (97230)

06 sept. 2018 2 757 m² foncier

PD n°97222818BU006 Autorisé

5166 Rue Eugene Agricole

Sainte-Marie (97230)

07 janv. 2019 907 m² foncier LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

PD n°97222820BU001 Autorisé

5 Vc De Bezaudin

Sainte-Marie (97230)

19 févr. 2020 948 m² foncier

PD n°97222820BU002 Autorisé

Cr De Habitues

Sainte-Marie (97230)

10 nov. 2020 4 450 m² foncier

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