Permis de démolir n° 97222119BU002 à Rivière-Salée, Chemin Louis Andrieu
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PD n° 97222119BU002
Demandeur
CAP 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97222119BU002 a été délivré le 17 janvier 2020 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Chemin Louis Andrieu. La demande émane de CAP 50.
Le terrain concerné couvre 4 169 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Rivière-Salée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP 50
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344703913
- SIRET
- 34470391300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222119BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |