Permis de démolir n° 97222114BU001 à Rivière-Salée, Chemi Malanga
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PD n° 97222114BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97222114BU001 a été délivré le 28 février 2014 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Chemi Malanga.
La parcelle concernée s'étend sur 3 628 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE-SALEE (97215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222114BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |