Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222123BU001

Permis de démolir n° 97222123BU001 à Rivière-Salée, 5600F Chemin La Fleury Medecin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PD n° 97222123BU001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2023 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222123BU001 porte sur un bâtiment situé 5600F Chemin La Fleury Medecin.

La parcelle concernée s'étend sur 636 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Rivière-Salée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Surface du terrain

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Medecin

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 636 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97222123BU001
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5600F Chemin La Fleury Medecin à Rivière-Salée (97215).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222123BU001, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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