Permis de démolir n° 97222121BU002 à Rivière-Salée, 53 Rue Des Etages
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PD n° 97222121BU002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97222121BU002 a été délivré le 4 janvier 2021 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 53 Rue Des Etages.
Le terrain support du projet couvre 118 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 janvier 2021
Délai d'instruction
3 jours
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222121BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |