Permis de démolir n° 97222118BU004 à Rivière-Salée, Quartier Medecin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PD n° 97222118BU004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quartier Medecin, le permis de démolir n° 97222118BU004 a été délivré le 31 octobre 2018 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique).
Le terrain d'assiette couvre 1 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M352. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Rivière-Salée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222118BU004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |