Permis d'aménager n° 97221724BT001 au Marin pour un terrain de 297 m², 75 Rue Osman Duquesnay
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PA n° 97221724BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2024 au Marin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221724BT001 porte sur un projet situé 75 Rue Osman Duquesnay.
L'opération concerne un terrain de 297 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H197. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés au Marin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97227)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221724BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |