Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221719BU003

Permis de démolir à Le Marin - Quartier Riviere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DU MARIN et autorisé le 19 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221719BU003, instruit par la commune de Le Marin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PD n° 97221719BU003

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DU MARIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 97221719BU003, délivré le 19 septembre 2019 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Quartier Riviere, Le Marin (97290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DU MARIN. Le terrain concerné couvre 2 881 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont R123, R240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

2 881 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 septembre 2019

Délai d'instruction

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Localisation du projet à Le Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R123 R240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 881 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DU MARIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 539749523
SIRET: 53974952300012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221719BU003
Code commune INSEE	97217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier Riviere, Le Marin (97290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DU MARIN et autorisé le 19 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221719BU003, instruit par la commune de Le Marin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.